Téléchargement gratuit des formats ebook pdf Procédure civile
Par ford rosalva le dimanche, avril 12 2020, 08:27 - Lien permanent
Procédure civile pan Natalie Fricero
Caractéristiques
- Procédure civile
- Natalie Fricero
- Nb. de pages: 256
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782297074247
- Editeur: Gualino Editeur
- Date de parution: 2020
Téléchargement gratuit des formats ebook pdf Procédure civile
Overview
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice ainsi que les décrets des 11 et 20 décembre réformant la procédure civile.
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